Acerca de
MENTIONS LEGALES
Directeur de publication
M. Batty, maire de Saint-Léger-de-Montbrillais
Mairie
1 rue des Léodégariens
86120 Saint-Léger-de-Montbrillais
E-mail : mairie-stlegerdemontbrillais@wanadoo.fr
Hébergement
Société Wix.com Inc.
500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.
https://fr.wix.com/
Objectif et contenu du site
Finalités :
Ce site a été conçu dans un but d’information des services proposés par la commune et de ses actualités.
Il permet également de contacter la commune via son formulaire de contact.
Les mentions d’information complètes des formulaires de collectes de données personnelles effectués par la collectivité sont disponibles en bas de cette page.
Contenu du site :
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Crédits photos
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Données personnelles
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Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés ci-après.
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• réaliser des contenus et le partager sur les différents réseaux sociaux ;
• permettre la lecture en ligne du bulletin municipal et de vidéo ;
• répondre aux demandes de contact réalisées via le site ;
• réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes.
Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum aux délais légaux de recours en cas de contentieux.
Les données collectées font l’objet de transferts de données hors Union Européenne du fait de l’hébergement du site aux Etats-Unis. Il n’y a aucune prise de décision automatisée.
Les destinataires des données sont les agents et les élus de collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenances, pour ces seules fins. Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.
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