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Acerca de

MENTIONS LEGALES

Directeur de publication


M. Batty, maire de Saint-Léger-de-Montbrillais
Mairie
1 rue des Léodégariens
86120 Saint-Léger-de-Montbrillais
E-mail : mairie-stlegerdemontbrillais@wanadoo.fr
Hébergement
Société Wix.com Inc.
500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.
https://fr.wix.com/


Objectif et contenu du site

 

Finalités :
Ce site a été conçu dans un but d’information des services proposés par la commune et de ses actualités.
Il permet également de contacter la commune via son formulaire de contact.
Les mentions d’information complètes des formulaires de collectes de données personnelles effectués par la collectivité sont disponibles en bas de cette page.


Contenu du site :
Tous les éléments présents sur ce site Internet (et notamment les marques déposées, les noms de domaine, les textes, les graphismes, les logos, les photos, les documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires et identifiés comme tels.
Par conséquent, le contenu du présent site Internet relève de la législation relative au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais.
Par ailleurs, la commune met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations aussi précises et à jour que possible, toutefois, il ne s’agit pas de données contractuelles. La commune ne saurait être tenue pour responsable d’une absence de disponibilité ou de mises à jour des informations contenues sur le site ni de la présence d’un virus.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, ou anomalies, en utilisant le formulaire de contact du site.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
Crédits photos
Les photos présentes sur ce site sont la propriété de la mairie de Saint-Léger-de-Montbrillais.


Données personnelles
La commune de Saint-Léger-de-Montbrillais attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le site internet, par mail ou par courrier. Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés ci-après.

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Gestion du site web 
Le traitement a pour objet la gestion du site internet. Il repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public et permet de :
• réaliser et publier des contenus ;
• réaliser des contenus et le partager sur les différents réseaux sociaux ;
• permettre la lecture en ligne du bulletin municipal et de vidéo ;
• répondre aux demandes de contact réalisées via le site ;
• réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes.
Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum aux délais légaux de recours en cas de contentieux.
Les données collectées font l’objet de transferts de données hors Union Européenne du fait de l’hébergement du site aux Etats-Unis. Il n’y a aucune prise de décision automatisée.
Les destinataires des données sont les agents et les élus de collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenances, pour ces seules fins. Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.
Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition.


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Les données collectées sont uniquement les informations recueillies sur le formulaire.
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